LA NORME ITIE 2019
Les industries extractives sont au cœur de l'économie mondiale. La moitié des 7,5 milliards d'habitants de la planète vit dans des pays riches en ressources ; d'autres tirent …
L'INFRASTRUCTURE, L'ÉNERGIE ET LES INDUSTRIES …
responsabilités fiscales, et les industries extractives ont appris à manipuler les prix de transfert (à savoir des prix de négociation favorables entre les filiales au sein de la …
Industries extractives
La politique fiscale dans le domaine des industries extractives est liée à l'établissement de redevances départementale et communale ainsi qu'à une taxe sur les activités polluantes (TGAP). Ces montants sont passés de 10 centimes la tonne en 2008 à 20 centimes la tonne en 2009, pour une assiette totale stable de l'ordre de 400 Mt de ...
INDUSTRIES EXTRACTIVES
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Le secteur des industries extractives: Points essentiels à …
Abstract: Le secteur des industries extractives (IE) occupe une place démesurée dans les économies de nombreux pays en développement. Les économistes et les spécialistes des finances publiques qui y travaillent sont fréquemment confrontés à des problèmes qui requièrent une connaissance approfondie du secteur, de son économie, …
Initiative pour la Transparence des Industries …
Initiative pour la Transparence des Industries Extractives - ITIE Congo Rapport 2019 Décembre 2021 Ce rapport a été établi à la demande du Comité National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives au Co ngo. Les avis qui y sont
Chapitre II Faits saillants du commerce mondial en 2021
des industries extractives ont connu une hausse de 57% en 2021, en raison d'une forte augmentation des prix de l'énergie et d'un rebond de la demande. +22% Les …
Industries manufacturières: Les prix à la production en hausse
Au cours du quatrième trimestre 2021, l'indice de la production des industries manufacturières hors raffinage de pétrole a enregistré une hausse de 5,1%, selon le Haut Commissariat au Plan (HCP) dans une note relative à l'indice de la production industrielle, énergétique et minière (IPIEM) du quatrième trimestre 2021.
Exploiter le potentiel des industries extractives
Les industries extractives fournissent la principale source d'investissements étrangers directs (IED) dans certains pays, et dans de nombreux pays, elles représentent une part …
PLAN DE TRAVAIL 2023 DU DISPOSITIF NATIONAL DE …
La bonne gouvernance des industries extractives prenant en compte le souci de l'information citoyenne, de l'obligation de rendre compte, de protection de l'environnement, de préservation des intérêts des générations présentes et futures et du développement local est inscrit dans la Constitution de la République du Niger.
INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DANS LES …
L'ITIE exige la publication de rapports exhaustifs, incluant la divulgation complète des revenus de l'État issus des industries extractives, ainsi que la divulgation de tous les paiements significatifs versés au gouvernement par les …
Droit Minier
exportations des pays africains (le pétrole et le gaz représentant à eux seuls près de 50 % des exportations totales). L'expansion du secteur des industries extractives a notamment conduit à une augmentation des investissements directs étrangers en Afrique qui sont passés de 10 à 50 milliards de dollars EU entre 2000 et 20121.
RAPPORT DU Groupe de travail sur les Industries …
African Commission on Human & Peoples' Rights. UNIÃO AFRICANA. Commission Africaine des Droits de l'Homme & des Peuples. No. 31 Bijilo Annex Lay-out, Kombo North District, Western Region, P. O. Box 673, Banjul, The Gambia Tel: (220) 441 05 05 /441 05 06, Fax: (220) 441 05 04 E-mail: au-banjul@africa-union; Web: Rev. …
Université d'été sur la gouvernance des industries extractives …
L'Université d'été s'adresse en priorité aux acteurs de la société civile, aux journalistes, aux universitaires, aux parlementaires et aux élus locaux d'Afrique francophone engagés dans la promotion des industries extractives dans leur pays depuis au moins deux ans. L'objectif est d'améliorer la qualité de leurs ...
prix des industries extractives cmqi
Industries extractives Pour des raisons liées à la géologie de la France, la situation du secteur des matières premières ... baisse très significative des prix : -60% pour le …
Initiative pour la Transparence dans les Industries …
Rapport de cadrage sur l'amélioration et la prise en compte du secteur minier artisanal et de petite échelle |Page 3 Table de matières 1. INTRODUCTION 7 1.1 CONTEXTE DE LA MISSION 7 1.2 OBJECTIFS DE L'ETUDE 9 1.3 APPROCHE METHODOLOGIQUE 10 1.4 DIFFICULTES RENCONTREES 11 1.5 STRUCTURE DU RAPPORT 11 1.6 …
(PDF) L'initiative pour la transparence dans les …
7 La transparence des contrats dans l'ITIE : vers la stabilité de l'environnement du contrat extractif L'ITIE est le pivot d'une communauté mondiale de la publication des contrats dans les industries extractives …
L'industrie minière en Mauritanie : Une pierre angulaire de …
Le secteur minier est une composante essentielle de l'économie mauritanienne et est l'un des principaux producteurs de minerai de fer, ainsi que de cuivre, d'or et d'argent. L'Initiative relative à la transparence des industries extractives (ITIE) note que l'exploitation minière contribue à 59 % des exportations, à 9,6 % du PIB ...
Programme Gouvernance des Industries Extractives
Programme Gouvernance des Industries Extractives. 559 likes · 20 talking about this. Compte officiel du Programme des Industries Extractives du Centre Carter, qui travaille pour la tran
LES INDUSTRIES EXTRACTIVES
LES INDUSTRIES EXTRACTIVES 581 Pour l'ensemble des houillères françaises, la production est passée de 48.054.900 tonnes en 1925 à 52.463.800 tonnes en 1926. En déduisant de ce tonnage l'extraction du bassin lorrain, soit 5.323.600 tonnes, il ressort que les charbonnages du terri toire français d'avant-guerre ont produit 47.140.200 tonnes,
Initiative pour la Transparence dans les Industries …
ITIE Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives JV Joint-Venture MINFI Ministère des Finances MINMIDT Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique ... les liaisons de dépendances qui peuvent révéler des risques de manipulation des prix de transfert2. La divulgation des Bénéficiaires ...
Industries manufacturières: hausse des prix à la production
L'indice des prix à la production du secteur des "Industries manufacturières hors raffinage de pétrole" a augmenté de 0,2% en juin 2023 par rapport au mois précédent, ... Par ailleurs, les indices des prix à la production des secteurs des "Industries extractives", de la "Production et distribution d'électricité" et de la "Production et ...
Imposition des industries extractives | Financing for …
Imposition des industries extractives. La taxation de l'extraction des ressources naturelles a un effet important sur la capacité des pays à mobiliser leurs ressources intérieures. Les pays cherchent à trouver un équilibre entre la création ou le maintien d'un environnement favorable aux grands investissements et la nécessité de ...
Industries extractives
La politique fiscale dans le domaine des industries extractives est liée à l'établissement de redevances départementale et communale ainsi qu'à une taxe sur les activités polluantes (TGAP ...
Forêts et Initiative pour la Transparence dans les …
corruption, et que les revenus provenant des industries extractives peuvent transformer des économies, réduire la pauvreté et améliorer le niveau de vie de la population des pays riches en ressources naturelles. » (Statuts de l'Association ITIE, Art.2.2). Pour s'assurer que la transparence promue par l'ITIE renforce la redevabilité, il
LA JUSTICE FISCALE ET LA TRANSPARENCE DES …
revenus ou des avantages pour les citoyens en termes de services publics ou de réduction de la pauvreté. Elle a principalement bénéficié aux entreprises multinationales, à leurs actionnaires et à quelques personnes riches. Dans de nombreux pays, le secteur des industries extractives ne paie sa juste part d'impôt en raison 1)
Prix des minéraux
minéraux, les métaux et le développement durable (IGF) ont élaboré cette note pratique pour guider les administrations dans l'application des règles de détermination des prix …
Initiative pour la Transparence dans les Industries …
Industries Extractives - ITIE Congo Rapport 2020 Juin 2022 Ce rapport a été établi à la demande du Comité National de l·Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Congo. Les avis qui y sont exprimés sont ceux de l·Administrateur Indépendant et ne reflètent en aucun cas l·avis officiel du Comité National de l ...
La convergence fiscale dans le secteur minier des pays de …
listique, le secteur des industries extractives bénéficie enAfr ique sub- ... – à la vente, par le prix normal de vente tous frais et taxes compris, à l'exclusion.
Rapport ITIE 2021
Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives de la Côte d·Ivoire Rapport ITIE 2021 | Page 5 Liste des Abréviations Liste des abréviations AEE Autorisation Exclusive dExploitation AIRSI Impôt sur le revenu du secteur informel Bbl Baril BCEAO Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest
Fiscalité des ressources naturelles : mesures fiscales à …
La rentabilité des industries extractives devrait diminuer, ce qui aurait des conséquences pour les secteurs budgétaire, extérieur et réel. Selon la durée et la gravité de la crise, les projets miniers et pétroliers pourraient ... production et donne une indication du prix de réserve de l'État visant à préserver la ressource à ...
Dispositif National de Mise en œuvre de l'Initiative pour …
des Industries Extractives au Niger (DN/ITIE-Niger) Rapport 2019 Novembre 2021 Ce rapport a été préparé par le Groupe Multipartite de Concertation (GMC) de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) au Niger chargé de la mise en œuvre de l'ITIE au Niger en collaboration avec BDO LLP UK, l'Administrateur indépendant.
FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL
Cette note suggère des moyens de mieux exploiter le potentiel fiscal des industries extractives (IE — pétrole, gaz et activités minières), en particulier dans les pays en développement .
Mauritanie : La Transparence Dans Le Domaine Des Industries Extractives
Au cours de l'année 2020, la contribution des activités des industries extractives a atteint 24,2% du PIB, la contribution la plus élevée qu'un seul secteur a pu totaliser en Mauritanie, favorisant ainsi une croissance du secteur de 35,5% grâce à une hausse remarquable des prix de l'or et du fer au cours de la dernière période.
Note d'information sur le Produit Intérieur Brut (PIB) …
Une hausse des taxes nettes de subventions sur les produits : +2,5% Au 1er trimestre de 2021, les impôts nets des subventions sur les produits ont enregistré une hausse de 2,5% par rapport au trimestre correspondant de l'année 2020. Graphique 5 : Evolution des taxes nettes de subventions sur les produits en glissement annuel 17,3 14,1 2,5 ...
Industries extractives : baisse des coûts de production de …
(Investir au Cameroun) - Selon l'Indice des prix à la production industrielle (IPPI) publié par l'Institut national de la statistique (INS), en glissement annuel, les coûts …
L'Initiative pour la Transparence dans les Industries – Ferdi
Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) Mining industry. While two-thirds of African countries can be considered resource-rich, taxation of the extractive sector is a challenge for these countries, which also need revenues to finance their development. An in-depth analysis of mining and petroleum rent sharing is ...
Industries Extractives Mauritanie- l'Agence de Industries Extractives
MINES : L'exploitation minière est aujourd'hui la composante la plus importante dans le domaine des industries extractives en Mauritanie, avec plus de 60 entreprises nationales et étrangères, notamment : -La Société nationale industrielle et minière (SNIM) qui exploite des gisements de fer dans la région nord du Tiris Zemmour, avec une production qui …
(PDF) Ressources minières de la République démocratique …
construction; soient 40% de la part du produit agricole, 28% des industries extractives et 32% des services (Banque C entrale du Congo, 2010). Par ailleurs, le développement du secteur minier ...
FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL
Les objectifs de recettes jouent un rôle important dans la conception des régimes fiscaux des industries extractives, mais impliquent des arbitrages complexes. Si la création d'emplois dans des activités connexes et le traitement des effets sur l'environnement
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