Ghana : de nouvelles dispositions prises dans la lutte contre l
Par ailleurs, le ministre a annoncé la mise en œuvre effective d'une loi de 2020 portant sur la surveillance des équipements miniers. Des puces ont été acquises …
Les activités minières et le respect des droits de l'homme …
Cette étude tente d'expli‐. quer les raisons profondes qui sont à la base de cette tension entre l'exploitation des mine‐. rais au Kivu et le respect des droits humains. L'analyse se ...
TOPIC: OVERVIEW OF THE MINING LAW
Ghana Geological Survey Authority Act, 2016 (Act 928) These laws listed constitute the principal and subordinate legislation regulating the mining of industrial minerals, …
Mines : grâce au pillage, les exportations de minéraux du …
Dans un communiqué publié jeudi 16 février, l'Office rwandais des mines, du pétrole et du gaz (RMB) informe qu'en 2023 les exportations de minéraux du Rwanda ont atteint plus de 1,1 milliard de dollars, contre 772 millions de dollars en 2022, soit une croissance de 43,0%.L'Office rwandais des mines, du pétrole et du gaz (RMB) attribue …
Le secteur minier au Ghana | Direction générale du Trésor
De 2014 à 2018, un accord entre l'Etat et les membres de la Chambre des Mines du Ghana prevoyait que des militaires ghanéens seraient déployés dans les …
Minerais du sang : un règlement européen en vue, encore …
Henri Muyiha est secrétaire général de la Commission épiscopale pour les ressources naturelles (CERN). Cette commission ad hoc a été créée en 2007 par la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco), et sensibilise de la base au sommet pour une meilleure gestion des mines et des forêts en République démocratique du …
Les Etats-Unis préparent une loi pour contrer la mainmise de …
Le président de la sous-commission Afrique de la Chambre des représentants américaine, John James, a présenté, mardi 11 juillet, un projet de loi exigeant la mise en place d'une stratégie nationale américaine pour sécuriser les chaînes d'approvisionnement en minerais critiques de la République démocratique du Congo (RDC).
Les minerais, une malédiction pour la République …
L'ex-président Kabila (2001-2019) avait négocié en 2008 un contrat sous forme de troc - cobalt et cuivre contre la construction d'infrastructures - avec un consortium chinois pour un montant de 9 milliards de dollars, renégocié à 6 milliards sous pression du Fonds monétaire international (FMI). À ce jour, près de 2,74 milliards ont été décaissés …
Les nouveaux enjeux de l'expansion minière en Afrique
Évolution et part des exportations de ressources minières dans les exportations totales 2005-2012, 2013-2021. Cliquer pour zoomer. WITS, Banque mondiale
Loi Dodd-Frank sur les minerais issus de zones de conflit
La loi Dodd-Frank ne s'applique qu'aux entreprises cotées en bourse aux États-Unis mais les fournisseurs desdites entreprises doivent mener une RCOI et faire attention aux minerais issus de zones de conflit. Activités de LINAK concernant les minerais issus de zones de conflit. LINAK met tout en œuvre pour garantir la traçabilité totale ...
Loi N° 1986-013 du 26 février 1986 | Secrétariat général du
Loi N° 1986-013 du 26 février 1986. Portant Statut Général des Agents Permanents de l'Etat. ... Restez informé. Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc. Partagez cette page sur vos réseaux sociaux :
Mines
Le Burundi possède des ressources minières variées : coltan, or, nickel, phosphates, carbonates, vanadium, calcaire, tourbe. Elles sont exploitées par des investisseurs regroupés au sein des coopératives mais la production reste faible car les techniques utilisées sont artisanales. Pour accompagner et orienter les investisseurs dans ce ...
MINERALS AND MINING POLICY OF GHANA
(1) Subject to the provisions of this Law, the holder of a mining lease shall-(a) commence commercial production on or before the date specified in the programme of mining …
Mines – Ghana : les conseils en or de Sam Jonah – Jeune …
Très écouté sur le continent, l'ancien président d'AngloGold Ashanti assiste les États dans la réforme de leur code minier et milite pour l'africanisation des multinationales.
Répercussions.sur.le.développement.
les minerais et les mines (Minerals and Mining Law) PDNCL 153 de 1986 (Gouvernement du Ghana, 1986), ainsi que ses annexes et amendements qui ont maintenant été …
La RDC accuse Apple d'utiliser des minerais provenant de mines
Selon un rapport de l'ONG The Enough Project publié en 2015, «ces sites de minerais apparaissent souvent contrôlés par des groupes armés qui contraignent, par la violence et la terreur, des civils à y travailler et à transporter ces minerais. Des enfants sont également forcés à travailler dans ces mines».Le gouvernement de Kinshasa ...
RAPPORT D'ANALYSE DES DONNEES MINIERES 2021
184 37690 7067,5%Source : DCSOM, 2021La production en valeur des substances minières en 2021 est évaluée à 816,1 milliards FCFA, soit une hausse de 29,2% par rapport à 2020.L'analyse de la structure de la production montre qu'elle est dominée par l'or qui représente 62,8% ave.
Loi du 21 avril 1810 sur les mines, minières et carrières, …
La loi du 21 avril 1810 sur les mines, les minières et les carrières est rendue exécutoire a la Guyane française, sous les modifications suivantes : Art. 2. (art. 5, 7, 28 et 38.) Un décret impérial statue dé finitivement sur les demandes en concession, vente ou partage de mines et remises de redevances. Art. 3.
La traçabilité et la certification des minerais, l'une des …
Kinshasa, 23 août 2020 (ACP).- Le ministre des Mines, Willy Kitobo Samsoni, a fait savoir que la procédure de traçabilité et la certification des gisements ainsi que des minerais, est l'une des objectifs visés dans le code minier révisé. Le ministre des Mines l'a indiqué vendredi à Kinshasa, lors de…
Nouvelle législation sur les minerais de conflits, une
Ce jeudi, le Parlement européen votera la proposition de loi sur les « minerais de conflits », un règlement qui vise à garantir que les minerais importés au sein de l'Union Européenne (UE) ne portent pas atteinte aux droits humains et ne finance pas des conflits armés à travers le monde.
Afrique: La RDC accuse Apple d'utiliser des minerais …
La RDC accuse ce jeudi Apple d'utiliser dans ses produits des minerais «exploités illégalement» qui proviendraient de mines où les «droits humains sont violés».
Les minerais : le très noir tableau des énergies vertes
Faire rouler des voitures électriques ou capter de l'énergie solaire nécessite des minerais. Beaucoup de minerais. Cobalt, lithium, cuivre ou nickel… Ils sont la face souterraine de la transition énergétique. Or leur extraction croissante peut « engendrer des atteintes à l'environnement et aux droits humains », alerte l' ONG Sherpa dans un …
La RDC accuse Apple de profiter de l'exploitation illégale des mines
Print. L'Etat congolais accuse le groupe Apple d'utiliser dans ses produits des minerais "exploités illégalement" qui proviendraient "de mines congolaises" au sein desquelles "de nombreux droits humains sont violés", selon des documents consultés par l'AFP. Selon les avocats mandatés par la République démocratique du Congo (RDC), …
Derrière le problème des minerais des conflits, la …
A la veille de l'entrée en vigueur le 15 avril de l'obligation de rendre publique l'origine des minerais pour les grandes compagnies basées aux Etats-Unis, ICG a effectué une mission au Nord Kivu afin d'évaluer les différentes stratégies de lutte contre les minerais des conflits et leur impact sur le terrain.
La RDC accuse Apple d'utiliser des minerais provenant de mines
La mise en demeure d'Apple par la RDC s'accompagne d'une liste de questions sur les «minerais 3T utilisés dans les produits Apple». Les avocats mettent en demeure Apple d'y répondre «sous trois semaines». Contacté par l'AFP, Apple a renvoyé à des éléments publiés dans son rapport annuel de 2023 sur les minerais du conflit.
Information de base pour le Plan d'action national sur …
Au Ghana, l'ASGM est légale et reconnue par la loi sur les mines et les minéraux, de 2006, la loi 703 et la politique nationale sur les mines, de 2014. La politique, la loi et la …
Règlement européen sur les minerais de conflits
Le réglement européen 3TG (étain, tantale, tungstène et or), appelé également réglement des minerais de conflit, est applicable à compter du 01 janvier 2021. La direction générale du logement, de l'aménagement et de la nature (DGALN), autorité compétente pour sa mise en oeuvre en France, poursuit l'information des entreprise avec ...
La stratégie du Ghana pour régler le problème de …
L'objectif de l'initiative placée sous le thème « Promouvoir une exploitation minière à petite échelle responsable et durable », est, selon le ministre Jinapor, …
LES MINERAIS «STRATEGIQUES » ET « CRITIQUES » : …
de mettre la main sur les minerais du Congo dont la valeur se compte à plusieurs milliards. ... 8 Générale des carrières et des mines (une importante société minière congolaise).
Le secteur minier en Afrique et sa fiscalité : état des lieux …
Ce développement passe par une plus grande mobilisation des recettes fiscales et parafiscales. La récente hausse des cours mondiaux des minerais a conduit plusieurs pays africains à revoir le régime fiscal et douanier du secteur minier. Objectifs de la présentation : (1) donner un aperçu du travail réalisé à la FERDI pour compiler l ...
loi sur les minéraux et les mines du ghana
L'ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l'ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi …
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